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Bulletin Quotidien Europe N° 12377

27 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Social
L'avocat général précise la notion d'employeur dans le transport international routier
Bruxelles, 26/11/2019 (Agence Europe)

L'employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l'entreprise de transports qui les a recrutés pour une durée indéterminée, exerce une autorité effective sur eux et à qui incombent les frais salariaux - a estimé l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Priit Pikamäe, dans des conclusions adoptées mardi 26 novembre (affaire C-610/18).

Basée à Chypre, la société AFMB a conclu des conventions avec des...

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