login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12269

6 juin 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Dominique va quitter la liste noire européenne des juridictions non coopératives
Bruxelles, 05/06/2019 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont avalisé, mercredi 5 juin, le retrait de la Dominique de la liste 'noire' européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal, a confirmé une source européenne à EUROPE.

La Dominique, qui a ratifié fin avril la convention multilatérale de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, a aussi signé l'Accord multilatéral sur l'autorité compétente le 30 avril...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES