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Bulletin Quotidien Europe N° 12269

6 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 14 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Numérisation de la coopération judiciaire, droit pénal et preuves électroniques à l’agenda des ministres
Bruxelles, 05/06/2019 (Agence Europe)

La réunion des ministres européens de la Justice, jeudi 6 juin à Luxembourg, ne sera pas marquée par de grandes avancées sur les dossiers législatifs, mais plutôt par des réflexions tournées vers l’avenir sur le droit pénal et la reconnaissance mutuelle.  Les ministres donneront aussi officiellement leur feu vert à l’ouverture des négociations en vue d’un accord transatlantique sur l’accès aux preuves électroniques.

Numérisation. Du côté...

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