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Bulletin Quotidien Europe N° 12269

6 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 12 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / CohÉsion
La France obtient une première petite victoire sur des conditionnalités « sociales »
Bruxelles, 05/06/2019 (Agence Europe)

La France a obtenu l’ajout, dans une note de bas de page, de la mention d'une conditionnalité ex ante ou « condition favorisante » sociale (‘enabling condition’) en annexe du règlement portant dispositions communes, à l’issue de la réunion des ambassadeurs au sein du comité des représentants permanents (Coreper II), mercredi 5 juin.

La proposition de lier les conditionnalités favorisantes avec le socle européen des droits sociaux - une demande française formulée lors du...

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