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Bulletin Quotidien Europe N° 12269

6 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 21 / 24
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
L'accord au Conseil sur le régime d'exportation des biens à double usage n'inclut pas la cybersurveillance
Bruxelles, 05/06/2019 (Agence Europe)

Après trois ans de pourparlers, les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont finalement adopté, mercredi 5 juin, la position de négociation du Conseil sur la modernisation du régime des biens à double usage de l'UE. En écartant la cybersurveillance de la liste des biens, ils en restreignent largement la portée.

En septembre 2016, la Commission avait travaillé à une refonte du règlement existant en un régime communautaire plus strict et...

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