login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12209

8 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La Grèce menacée de sanctions financières pour pollution de l’eau par les nitrates d'origine agricole
Bruxelles, 07/03/2019 (Agence Europe)

La Grèce fait l’objet d’un deuxième recours devant la Cour de justice et s’expose, cette fois, à de lourdes sanctions financières pour non-respect des exigences de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (91/676/CEE), a annoncé la Commission européenne, jeudi 7 mars.

Quatre ans après un premier arrêt de la Cour (arrêt C-149/14) d’avril 2015, qui avait condamné la Grèce pour ne pas avoir désigné...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES