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Bulletin Quotidien Europe N° 12209

8 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
L'EFSA aurait dû publier les études de toxicité et de cancérogénicité du glyphosate, estime le Tribunal
Bruxelles, 07/03/2019 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé deux décisions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ayant empêché la publication d'études sur la toxicité et la cancérogénicité de la substance chimique active glyphosate, un herbicide produit par Monsanto dont la licence a été renouvelée fin 2017 pour 5 ans (EUROPE B11913A1), dans deux arrêts rendus jeudi 7 mars (affaires T-716/14 et T-329/17). 

Dans la première affaire (T-716/14),...

Sommaire

HYPERLIENS : Chers abonnés, à partir d’aujourd’hui, les hyperliens qui font référence à un article d’une édition précédente sous la forme BxxxxxAx (où B correspond au n° du bulletin et A au n° de l’article) donnent directement accès à l’article concerné, sans devoir le chercher dans l’édition complète
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : une poignée de pays continue à plaider pour l'adoption de certains textes du paquet 'asile' même si les occasions pour le faire vont devenir rares
MIGRATION : les discussions se poursuivent sur le mécanisme temporaire de débarquement des migrants secourus en mer, sorte d'alternative au règlement de Dublin
JUSTICE : le PE en ordre de bataille pour négocier avec le Conseil de l'UE sur le futur chef du Parquet européen
JUSTICE : accord PE/Conseil provisoire sur le programme ‘Droits et valeurs’ pour 2021-2027
PÊCHE : la commission du PE prône une hausse de 10% des fonds FEAMP 2021-2027
AGRICULTURE : les experts proposent des pistes pour renforcer la coopération agricole UE/Afrique
SANTÉ ANIMALE : le bien-être animal n’est pas assuré en Croatie lors du transport du bétail par la mer
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : trop d'acrylamide dans les aliments testés, le BEUC exhorte la Commission à fixer des limites contraignantes
TRANSPORTS : le paquet ‘mobilité’ I devrait a priori être voté en session plénière du PE fin mars
NUMÉRIQUE : le lobbying de Facebook à Davos révélé au grand jour
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : le Conseil de l’UE rejette officiellement la liste des pays tiers à haut risque
FISCALITÉ : neuf paradis fiscaux notoires pourraient quitter la liste 'grise' européenne, s’inquiète Oxfam
FINANCES : accord PE/Conseil sur les exigences de transparence relatives aux investissements durables
BCE : l'institut monétaire ne relèvera pas ses taux directeurs en 2019
AIDES D'ÉTAT : ouverture d’une enquête approfondie sur le traitement fiscal dont bénéficie Huhtamäki au Luxembourg
CONCURRENCE : feu vert aux engagements de Disney, NBCUniversal, Sony Pictures, Warner Bros. et Sky sur les services de télévision payante transfrontières
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : l’E3+2 réitère son soutien à l’économie iranienne, face aux sanctions américaines
PROCHE-ORIENT : l’UE ne va pas donner un chèque en blanc au plan américain, prévient Mme Mogherini
SOCIAL
SOCIAL : la Fédération européenne des emplois de la famille promeut un cadre européen de référence pour l’emploi à domicile
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l'EFSA aurait dû publier les études de toxicité et de cancérogénicité du glyphosate, estime le Tribunal
CITOYENNETÉ : la Commission aurait dû enregistrer l'initiative citoyenne européenne visant à améliorer la situation des régions à minorité nationale, selon la Cour
INSTITUTIONNEL
PE2019 : les Verts vont « s’engager dans la bataille des idées » avec Emmanuel Macron, promet Bas Eickhout
BUDGET : les eurodéputés estiment qu'un budget solide en 2020 facilitera la conclusion d'un accord sur le cadre financier 2021-2027
ENTREPRISES : le « MEP entrepreneur index », un nouvel outil controversé censé renforcer la transparence des eurodéputés
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Grèce menacée de sanctions financières pour pollution de l’eau par les nitrates d'origine agricole
ENVIRONNEMENT : l'Italie devant la Cour pour pollution de l'air et traitement inadéquat des eaux usées
ENVIRONNEMENT : Chypre devant la Cour de justice pour traitement inadéquat des eaux urbaines usées
CONSOMMATEURS : l’Irlande s’expose à de lourdes amendes pour infraction à la directive ‘voyages à forfait et prestations liées’
ÉNERGIE : l'Espagne traduite devant la Cour au sujet des relevés de chauffage et d'eau chaude dans les immeubles
BRÈVES
COHÉSION : toujours pas d’accord sur le règlement faîtier portant dispositions communes post-2020
CONCURRENCE : ouverture d’une enquête approfondie sur le projet d’acquisition d’Innogy par E.ON
ÉCONOMIE : le PIB en hausse de 0,2% dans la zone euro et de 0,3% dans l’UE au quatrième trimestre 2018
HONGRIE : le gouvernement hongrois va mettre un terme à ses affiches anti-Bruxelles et anti-Juncker
PE2019 : LREM et le MoDem appellent les Européens à signer l’appel de M. Macron à une « Renaissance européenne »
SYRIE : Mme Mogherini met en garde contre certaines tentations de faire de la Syrie un conflit gelé
VENEZUELA : l'UE condamne la décision du régime Maduro de renvoyer l'ambassadeur allemand de Caracas