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Bulletin Quotidien Europe N° 12209

8 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Ouverture d’une enquête approfondie sur le traitement fiscal dont bénéficie Huhtamäki au Luxembourg
Bruxelles, 07/03/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a ouvert, jeudi 7 mars, une enquête approfondie afin d’apprécier si les décisions fiscales anticipatives accordées par le Grand-Duché du Luxembourg à l’entreprise finlandaise d’emballages alimentaires Huhtamäki sont compatibles ou non avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. 

L’enquête a trait à trois décisions fiscales anticipatives, accordées au bénéfice de la société luxembourgeoise Huhtalux S.à r.l.,...

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