login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12195
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
CORRIGENDUM / MarchÉ intÉrieur

Programme ‘marché unique’, le PE a arrêté sa position en première lecture sans passer par la case 'trilogue'

15/02/2019 (Agence Europe) – Contrairement à ce que nous avions écrit dans notre bulletin daté du 12 février (EUROPE 12192), le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur le rapport de Nicola Danti (S&D, italien) relatif au règlement afférent au programme pour le marché unique, et non sa position en vue des négociations interinstitutionnelles (trilogues) avec le Conseil. Comme nous l’avions indiqué dans un numéro antérieur (EUROPE 12177), le...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : les résultats de l'enquête sur les importations automobiles devraient présager d'un nouveau bras de fer transatlantique
ÉTATS-UNIS : l’Iran, grand absent de la discussion entre Mme Mogherini et M. Pompeo
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ukraine, Syrie, Venezuela et Corne de l’Afrique à l'ordre du jour des ministres de l'UE
AFRIQUE : l’UE met 45 millions € dans le Fonds ABC pour favoriser l'accès au capital des petits exploitants agricoles
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Présidence roumaine du Conseil n'a toujours pas de mandat pour poursuivre les travaux sur le paquet 'asile'
JUSTICE : le PE et le Conseil rentrent dans le cœur des négociations institutionnelles sur les lanceurs d’alerte
ENVIRONNEMENT : polluants organiques persistants, reprise des négociations PE/Conseil mardi 19 février
COMPÉTITIVITÉ : les ministres de l'UE débattront de l’incidence de l’intelligence artificielle sur l’industrie européenne
TRANSPORTS : accord au Conseil de l'UE sur des mesures de facilitation du transport routier en cas de Brexit sans accord
TRANSPORTS : accord entre États concernant les mesures dans le transport aérien en cas de Brexit sans accord
COHÉSION : les autorités locales et régionales ravies du vote du PE sur le règlement portant dispositions communes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : supervision des chambres centrales de compensation, les colégislateurs de l'UE abordent les questions de gouvernance
FINANCES : Better Finance lance une pétition demandant une meilleure protection du capital dans les futurs PEPP
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNERALES : État de droit, budget de l’UE post-2020 et Europe durable à l’horizon 2030 à l’ordre du jour ministériel
ROYAUME-UNI : nouvelle défaite pour Theresa May après le rejet de sa motion au parlement
SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL : règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, le PE fait des propositions sur les travailleurs frontaliers
ÉDUCATION : la Commission alloue un supplément de 251 millions d’euros à Erasmus+ pour 2019
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : un État ne peut invalider via une règle rétroactive des contrats de crédit conclus avec des prêteurs étrangers non autorisés à fournir de tels services sur son territoire
BRÈVES
BANGLADESH : crise des Rohingyas, l’UE accroît son aide humanitaire de 24 millions d’euros
BANQUES : les États membres confirment l'accord institutionnel sur le paquet 'réduction des risques'
CLIMAT :  CO2 des poids lourds neufs, feu vert à la Présidence roumaine du Conseil pour négocier avec le PE
ESPAGNE : Pedro Sánchez convoque des élections législatives le 28 avril
COHÉSION : mécanisme transfrontalier, le PE adopte sa position en première lecture
ENTREPRISES : feu vert du Conseil à l’accord interinstitutionnel sur les règles facilitant l'enregistrement en ligne des sociétés
JAI : accord sur les précurseurs d'explosifs confirmé par les États membres
MACÉDOINE DU NORD : le changement du nom notifié formellement à l'UE
SOCIAL : les États membres approuvent l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘conditions de travail’
SOCIAL : les syndicats inquiets de la restriction du champ d’activité de l’Autorité européenne du travail dans les transports internationaux
SUISSE : les États membres adoptent les conclusions sur l'état des relations UE/Suisse
TRANSPARENCE : les institutions de l'UE s’engagent à conclure rapidement un accord sur le registre de transparence
TRANSPORTS : feu vert des États membres aux accords interinstitutionnels sur la formation des gens de mer et les cabines aérodynamiques
TRANSPORTS : les syndicats déçus du vote du PE sur les règles de marché concernant le transport par autocar
TRANSPORTS : les ports maritimes satisfaits de l’accord interinstitutionnel sur l’établissement d’un système de guichet maritime unique
CORRIGENDUM
MARCHÉ INTÉRIEUR : programme ‘marché unique’, le PE a arrêté sa position en première lecture sans passer par la case 'trilogue'
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Néanmoins, elle persiste
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes : du 18/02 au 24/02/2019
Autres événements : jusqu'au 3 mars 2019