CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 18/02 au 24/02/2019
Lundi 18 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Débat sur les questions d’actualité : République démocratique du Congo, entrée en vigueur de l’Accord de Prespa sur le changement de nom de l’ARYM. – Ukraine : discussion approfondie sur les réformes en cours, la situation en matière de sécurité, les élections à venir. – Syrie : examen de la situation et développements sur place. – Corne d’Afrique : échange de vues sur la base de la visite de la Haute Représentante sur place (9-11/02). – Venezuela : derniers développements sur place et bilan de la première réunion du groupe de contact international (7/02)
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 19/02). *Marché intérieur et Industrie : - Échange de vues sur le processus visant à donner une vue d’ensemble du marché unique dans le cadre du check-up de la compétitivité, – Débat d’orientation et adoption de conclusions sur l’incidence de l’intelligence artificielle sur l’industrie de l’UE. - Débat d'orientation sur les aspects liés à l'industrie de la récente communication de la Commission européenne ‘Une planète propre pour tous’.
Dubaï. Commission européenne. Mission commerciale aux Émirats arabes unis (16-19/02)
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 22/02). – ECON-TAXE3 : session conjointe avec les parlements nationaux (blanchiment d’argent, majorité qualifiée sur les sujets fiscaux, taxation du numérique). – BUDG-ECON-EMPL : Semaine parlementaire européenne 2019 : rencontres des trois commissions avec des parlementaires nationaux (et 19/02).
Mardi 19 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. - Débat d'orientation consacré au cadre financier pluriannuel 2021-2027. – Premier échange de vues sur la base du document de réflexion intitulé ‘Vers une Europe durable à l'horizon 2030’. - Le point sur les procédures ‘article 7§1’ du TUE concernant l'État de droit en Pologne et le respect des valeurs de l'UE en Hongrie. – Préparation du Conseil européen de printemps. – Adoption de conclusions sur les mesures à prendre afin de garantir des élections européennes libres et équitables.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. *Recherche : Bilan des progrès sur le programme spécifique d’exécution d’Horizon Europe, le prochain programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : vote du rapport sur l’institution du Fonds pour la sécurité intérieure, du Fonds pour l’asile et la migration et d’une partie du Fonds de gestion des frontières intégrées ; vote d’une résolution sur la situation de l’État de droit et de la lutte contre la corruption à Malte et en Slovaquie ; vote des accords provisoires sur les précurseurs d’explosifs ; vote sur le Code des visas et sur l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE ; échange de vues avec Alexis Goosdeel, directeur de l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT-EMCDDA). – JURI : vote du rapport sur l'interruption des changements de saison ; vote sur une pétition concernant les pouvoirs discrétionnaires de la Commission en ce qui concerne l'application du droit de l'UE par les États membres ; vote sur les rapports sur le régime général d'accises dans les États membres et sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; - éventuellement vote sur l'accord interinstitutionnel provisoire sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. – ITRE : discussion sur la problématique liée à l’introduction de la 5G et ses applications ; atelier sur la transition énergétique équitable (rôle de l’hydrogène dans l'avenir, transition énergétique en Allemagne, etc.). – PECH : audition publique sur la première évaluation de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement des prises ; atelier sur la durabilité environnementale, sociale et économique de la gestion de l’anguille européenne. – DROI : audition sur les attaques contre les professions juridiques et les avocats défendant les droits de l’homme. – TAXE3 : échange de vues avec la ministre espagnole des Finances, María Jesús Montero, sur la proposition de taxe espagnole sur le numérique ; discussion avec la commissaire à la Concurrence, Magrethe Vestager, sur l’état de la mise en œuvre des recommandations faites en la matière par le Parlement européen ces 5 dernières années.
Mercredi 20 février
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur la méthode de calcul des sanctions financières dans les cas d’infraction au droit de l’UE (suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE) (Juncker).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ECON-ENVI : adoption du projet de rapport sur la taxonomie en matière de finance durable. – ENVI : vote d’une motion pour une résolution sur la stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre. – BUDG-ECON : vote sur le rapport d’étape sur l’institution d’un Fonds monétaire européen. – IMCO : vote du rapport sur les prescriptions pour l'homologation des véhicules à moteur et de leurs remorques (et 21/02) ; débats avec les commissaires Moscovici, Bieńkowska et Gabriel pour discuter des défis à venir pour tirer pleinement parti des avantages du marché intérieur. – CONT : vote sur les projets de rapport sur la décharge 2017 pour la Commission, le PE, le FED et les autres institutions, les agences et les entreprises communes.
Bruxelles. Comité économique et social européen. 541e Session plénière (et 21/02). Ordre du jour de la session : https://bit.ly/2GHM0ba
Jeudi 21 février
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres du Commerce (et 22/02). – Réforme de l’Organisation mondiale du commerce (dîner avec le directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, et le président de la commission INTA du PE, Bernd Lange).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions.
Vendredi 22 février
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres du Commerce. – Échange de vues sur la modernisation de l’OMC et sur les relations commerciales UE/États-Unis (mandat de négociation à donner à la Commission). – Accords commerciaux de l’UE en cours de négociation. – Récents développements concernant la mise en œuvre de l’initiative ‘Tout sauf les armes’. – session du Dialogue citoyen avec la participation de la commissaire au Commerce et du ministre roumain du Commerce et l’Entrepreneuriat.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Dimanche 24 février
Sharm el Sheikh (ET). Conseil de l’UE. Sommet Union européenne/Ligue des États arabes (et 25/02). - Réunion coprésidée par MM. Tusk et Al Sissi. Objet : Renforcement des liens entre les deux parties. Principaux sujets abordés : multilatéralisme, commerce et investissement, flux migratoires, sécurité, situation sur place.