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Bulletin Quotidien Europe N° 12195
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes

Du 18/02 au 24/02/2019

Lundi 18 février

  • Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Débat sur les questions d’actualité : République démocratique du Congo, entrée en vigueur de l’Accord de Prespa sur le changement de nom de l’ARYM. – Ukraine : discussion approfondie sur les réformes en cours, la situation en matière de sécurité, les élections à venir. – Syrie : examen de la situation et développements sur place. – Corne d’Afrique : échange de vues sur la base de la visite de la Haute Représentante sur place (9-11/02). – Venezuela : derniers développements sur place et bilan de la première réunion du groupe de contact international (7/02)
  • Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 19/02). *Marché intérieur et Industrie : - Échange de vues sur le processus visant à donner une vue d’ensemble du marché unique dans le cadre du check-up de la compétitivité, – Débat d’orientation et adoption de conclusions sur l’incidence de l’intelligence artificielle sur l’industrie de l’UE. - Débat d'orientation sur les aspects liés à l'industrie de la récente communication de la Commission européenne ‘Une planète propre pour tous’.
  • Dubaï. Commission européenne. Mission commerciale aux Émirats arabes unis (16-19/02)
  • Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 22/02). – ECON-TAXE3 : session conjointe avec les parlements nationaux (blanchiment d’argent, majorité qualifiée sur les sujets fiscaux, taxation du numérique). – BUDG-ECON-EMPL : Semaine parlementaire européenne 2019 : rencontres des trois commissions avec des parlementaires nationaux (et 19/02).

Mardi 19 février

  • Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. - Débat d'orientation consacré au cadre financier pluriannuel 2021-2027. – Premier échange de vues sur la base du document de réflexion intitulé ‘Vers une Europe durable à l'horizon 2030’. - Le point sur les procédures ‘article 7§1’ du TUE concernant l'État de droit en Pologne et le respect des valeurs de l'UE en Hongrie. – Préparation du Conseil européen de printemps. – Adoption de conclusions sur les mesures à prendre afin de garantir des élections européennes libres et équitables.
  • Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. *Recherche : Bilan des progrès sur le programme spécifique d’exécution d’Horizon Europe, le prochain programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation. 
  • Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : vote du rapport sur l’institution du Fonds pour la sécurité intérieure, du Fonds pour l’asile et la migration et d’une partie du Fonds de gestion des frontières intégrées ; vote d’une résolution sur la situation de l’État de droit et de la lutte contre la corruption à Malte et en Slovaquie ; vote des accords provisoires sur les précurseurs d’explosifs ; vote sur le Code des visas et sur l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE ; échange de vues avec Alexis Goosdeel, directeur de l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT-EMCDDA). – JURI : vote du rapport sur l'interruption des changements de saison ; vote sur une pétition concernant les pouvoirs discrétionnaires de la Commission en ce qui concerne l'application du droit de l'UE par les États membres ; vote sur les rapports sur le régime général d'accises dans les États membres et sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; - éventuellement vote sur l'accord interinstitutionnel provisoire sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. – ITRE : discussion sur la problématique liée à l’introduction de la 5G et ses applications ; atelier sur la transition énergétique équitable (rôle de l’hydrogène dans l'avenir, transition énergétique en Allemagne, etc.). – PECH : audition publique sur la première évaluation de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement des prises ; atelier sur la durabilité environnementale, sociale et économique de la gestion de l’anguille européenne. – DROI : audition sur les attaques contre les professions juridiques et les avocats défendant les droits de l’homme. – TAXE3 : échange de vues avec la ministre espagnole des Finances, María Jesús Montero, sur la proposition de taxe espagnole sur le numérique ; discussion avec la commissaire à la Concurrence, Magrethe Vestager, sur l’état de la mise en œuvre des recommandations faites en la matière par le Parlement européen ces 5 dernières années.

Mercredi 20 février

  • Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur la méthode de calcul des sanctions financières dans les cas d’infraction au droit de l’UE (suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE) (Juncker).
  • Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
  • Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ECON-ENVI : adoption du projet de rapport sur la taxonomie en matière de finance durable. – ENVI : vote d’une motion pour une résolution sur la stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre. – BUDG-ECON : vote sur le rapport d’étape sur l’institution d’un Fonds monétaire européen. – IMCO : vote du rapport sur les prescriptions pour l'homologation des véhicules à moteur et de leurs remorques (et 21/02) ; débats avec les commissaires Moscovici, Bieńkowska et Gabriel pour discuter des défis à venir pour tirer pleinement parti des avantages du marché intérieur. – CONT : vote sur les projets de rapport sur la décharge 2017 pour la Commission, le PE, le FED et les autres institutions, les agences et les entreprises communes. 
  • Bruxelles. Comité économique et social européen. 541e Session plénière (et 21/02). Ordre du jour de la session : https://bit.ly/2GHM0ba

Jeudi 21 février

  • Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres du Commerce (et 22/02). – Réforme de l’Organisation mondiale du commerce (dîner avec le directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, et le président de la commission INTA du PE, Bernd Lange).
  • Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions.

Vendredi 22 février

  • Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres du Commerce. – Échange de vues sur la modernisation de l’OMC et sur les relations commerciales UE/États-Unis (mandat de négociation à donner à la Commission). – Accords commerciaux de l’UE en cours de négociation. – Récents développements concernant la mise en œuvre de l’initiative ‘Tout sauf les armes’. – session du Dialogue citoyen avec la participation de la commissaire au Commerce et du ministre roumain du Commerce et l’Entrepreneuriat. 
  • Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.

Dimanche 24 février

  • Sharm el Sheikh (ET). Conseil de l’UE. Sommet Union européenne/Ligue des États arabes (et 25/02). - Réunion coprésidée par MM. Tusk et Al Sissi. Objet : Renforcement des liens entre les deux parties. Principaux sujets abordés : multilatéralisme, commerce et investissement, flux migratoires, sécurité, situation sur place.

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