La position des États membres sur la base juridique de la directive pour protéger les lanceurs d’alerte n’a pu être clarifiée lors d’une réunion de groupe de travail au Conseil, jeudi 10 janvier.
La réunion était dédiée à l’épineuse question de la multitude d’articles constituant la base juridique de la directive (pour rappel, il y en a 17) et, en particulier, à un avis des services juridiques du Conseil, qui, d’une part, propose de diviser la directive...