La directive encadrant les activités des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) a produit des résultats positifs, même si une harmonisation accrue du passeport de commercialisation des fonds pourrait être envisagée, indique un rapport d'évaluation externe que la Commission européenne a publié, jeudi 10 janvier.
En vigueur depuis 2013, la directive (2011/61) a pour objectif à la fois de créer un marché intérieur pour les fonds d'investissement alternatifs européens et non européens - tels que les fonds d'actions et d'obligations, les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement privés - et d’encadrer les activités des gestionnaires de ces fonds (EUROPE 10254, 10244).
Le rapport, réalisé par la société KPMG, estime que la plupart des dispositions de la directive ont rempli leurs objectifs, et établit clairement que la directive 'AIFM' a joué un rôle majeur dans l’établissement d’un marché unique pour les fonds alternatifs, ainsi que de règles harmonisées et exigeantes.
Quelques faiblesses et manquements sont néanmoins mis en évidence, en particulier en matière d’efficacité et d’efficience des règles européennes.
Le rapport met notamment en avant la nécessité d’une analyse plus approfondie concernant les interprétations divergentes des règles par les autorités nationales compétentes, la plupart des parties prenantes issues de l'industrie sondées ayant indiqué qu’un petit nombre de domaines nécessiterait une harmonisation plus poussée pour éviter l'arbitrage règlementaire et assurer des conditions concurrentielles équitables.
Concernant le passeport européen qui permet aux gestionnaires de fonds alternatifs établis en Europe ou issus de pays tiers de commercialiser leurs produits aux investisseurs professionnels dans toute l'UE (EUROPE 10254, 10244), des statistiques contenues dans le rapport font état d'un fonctionnement convenable du passeport de gestion. C’est moins le cas pour le passeport de commercialisation qui souffre du manque d’harmonisation entre les pays.
En outre, alors que les gestionnaires de fonds alternatifs doivent adresser d’importants volumes de données aux autorités de leur État membre, le rapport relève un manque de compréhension uniforme de la part des gestionnaires quant à l’information à transmettre, ainsi que l’existence de redondances avec d’autres réglementations européennes en matière d’obligations de transparence.
Ce rapport ne constitue que la première étape du processus d'examen de la directive 'AIFM' par la Commission. Comme l'exige la directive, cette dernière fera un rapport, l’année prochaine, au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne. Voir : https://bit.ly/2D3fvlF. (Damien Genicot - stage)