CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 14/01 au 21/01/2019
Lundi 14 janvier
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 17/01). *Débats : - Procédure d’autorisation des pesticides par l’UE (Lins, Staes – PEST – Vote jeudi 16/01). - Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (Monteiro de Aguiar – TRAN). - Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au PE (Mlinar – FEMM). - Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Marinescu – ITRE). - Évaluation de la manière dont le budget de l'UE est utilisé pour la réforme du secteur public (Hayes – CONT). - Orientations de l’UE et mandat de son envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’UE (Grzyb – AFET). - Égalité des genres et les politiques fiscales dans l’UE (Matias – ECON, Urtasun – FEMM). - Véhicules autonomes dans les transports européens (van de Camp – TRAN).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 17/01). – ITRE : vote du rapport non législatif sur une politique industrielle globale européenne en matière d’intelligence artificielle et de robotique.
Mardi 15 janvier
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Légiférer plus efficacement en matière de fiscalité : identification des domaines pour passer au vote à la majorité qualifiée (Dombrovskis).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Conclusions du Conseil européen des 13-14/12 (décl. Conseil européen et Commission). – Réforme de la politique d’asile et de migration de l’UE (décl. Conseil et Commission). – Bilan de la Présidence autrichienne du Conseil (décl. Conseil et Commission). *Séance solennelle : 20e anniversaire de l’euro. *Votes : - Création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (Pospíšil – IMCO). - Accord sur le statut UE-Albanie sur les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Albanie (Valero – LIBE). - Protocole à l’accord de partenariat et de coopération UE-Kirghizstan (adhésion de la Croatie) (Preda – AFET). - Accord global UE/Kirghizistan (Preda – AFET). - Retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’UE et certains pays tiers (Fjellner – INTA). - Établissement du programme « Douane » aux fins de la coopération dans le domaine douanier (Grapini – IMCO). - Modification des statuts de la BEI (Hübner – AFCO). – Rapports débattus la veille (voir ci-dessus). *Débats : - Présentation du programme d'activités de la Présidence roumaine (décl. Conseil et Commission). – Rapport 2017 de la BCE (Mato – ECON). – Rapport annuel 2018 sur l’Union bancaire (Torvalds – ECON). - Établissement du programme InvestEU (Fernandes – BUDG, Gualtieri – ECON). – Discussion commune sur la mise en œuvre des accords commerciaux et des accords d'association en Amérique latine : Accord commercial UE-Colombie et Pérou (Ayxelà – INTA), Accord commercial et d’association avec l’Amérique centrale (Böge – INTA). - Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) (Arena – EMPL). - Fonds social européen plus (FSE+) (Lope Fontagné – EMPL). - Dispositions particulières relatives à l’objectif « Coopération territoriale européenne » (Interreg) (Arimont – REGI).
Mercredi 16 janvier
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Retrait du Royaume-Uni de l’UE (décl. Conseil et Commission). – Débat avec le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez Pérez-Castejón, sur l'avenir de l'Europe. *Votes : - Clôture des comptes de l’EASO pour 2016 (décision). – Résolution demandant l’avis de la CJUE sur l’accord envisagé UE/Maroc sur la modification des protocoles 1 et 4 à l’accord euro-méditerranéen et accord en question (Schaake – INTA). – Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de volaille dans le cadre de l’accord UE-Chine à l’OMC (aff. DS492) (Winkler (INTA). - Répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’UE (Quisthoudt-Rowohl – INTA). – Rapports débattus la veille ou lundi (rapport Lins/Staes – PEST) (voir ci-dessus). *Débats : - Éducation européenne globale, recherche et souvenir du passé totalitaire (débat d’actualité). - Situation des droits fondamentaux dans l’UE en 2017 (Terricabras – LIBE). *Votes : - Programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs (Kouroumbashev – ITRE). - Titre de voyage provisoire de l’Union européenne (Kinga Gál – LIBE). - Programme de recherche et de formation Euratom pour la période 2021–2025 (Kumpula-Natri – ITRE). - Autres rapports débattus la veille ou dans la journée (rap. Terricabras). *Débats : - Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Comi – IMCO). - Rapport annuel sur les activités financières de la BEI (Kappel – ECON). - Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2017 (Pirinski – CONT). - Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’État de droit dans un État membre (Gardiazabal Rubial – BUDG, Sarvamaa – CONT). - Établissement du programme Fiscalis aux fins de la coopération dans le domaine fiscal (Giegold – ECON). - Établissement du programme Droits et valeurs (Valero – LIBE). - Programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (Harms – ITRE).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-265/17 P (Commission/United Parcel Service –Recours contre l’annulation par le Tribunal de l’UE pour vice de procédure de la décision de la Commission refusant la concentration entre UPS et TNT dans le secteur de la distribution expresse de petits colis).
Jeudi 17 janvier
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Intégration différenciée (Durand – AFCO). - Enquête stratégique OI/2/2017/TE de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’UE (Leinen – AFCO, Toom – PETI). – Cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (Togo, Azerbaïdjan, Soudan). *Votes : - Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre (Svoboda – JURI). - Instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (Urutchev – ITRE). – Rapports débattus la veille ou dans la journée (voir ci-dessus). *Débat : - Protection du riz européen (QO Siekirsi – AGRI/Commission).
