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Bulletin Quotidien Europe N° 12153

6 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 20 / 25
BRÈVES / Royaume-uni
La Commission européenne publie les textes juridiques de l'Accord de retrait pour finaliser le processus de ratification
05/12/2018 (Agence Europe)

05/12/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a publié, mercredi 5 décembre, les textes juridiques de l’accord de retrait du Royaume-Uni tel qu’approuvé le 25 novembre par les Vingt-sept et la dirigeante britannique, Theresa May (EUROPE 12145). Cette publication permet la signature et la conclusion par l’UE de l’accord afin qu’il puisse entrer en vigueur le 30 mars 2019. La Commission fait deux propositions de décision au Conseil, l’une sur la signature...

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