login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12114

11 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 28 / 39
BRÈVES / Environnement
La Commission introduit des restrictions sur 33 substances nocives pour la santé utilisées pour les produits textiles et les chaussures
10/10/2018 (Agence Europe)

10/10/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, mercredi 10 octobre, un règlement d’exécution amendant le règlement 1907/2006 (règlement REACH) relatif aux restrictions applicables aux substances chimiques, en imposant des restrictions sur 33 substances nocives pour la santé utilisées pour les vêtements, chaussures et produits textiles. Par ces nouvelles règles, des seuils quantitatifs d’utilisation de ces substances ont été définis, et les produits...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES
ÉDUCATION - CULTURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CORRIGENDUM