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Bulletin Quotidien Europe N° 12114

11 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 17 / 39
INSTITUTIONNEL / Budget
Les députés souhaitent étoffer le futur mécanisme conditionnant l'aide européenne au respect de l'État de droit
Bruxelles, 10/10/2018 (Agence Europe)

Les députés européens envisagent d’étoffer la proposition sur la protection du budget de l’Union post-2020 en cas de défaillance généralisée de l’État de droit dans un État membre, tout en prévoyant des garde-fous pour protéger les bénéficiaires finaux des fonds de l’UE (EUROPE 12013). 

La commission des budgets et celle du contrôle budgétaire voteront ensemble le 27 novembre sur le projet de rapport d’Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole) et de...

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