Débattu pendant plus d’une demi-journée au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le rapport destiné à renforcer la procédure de suspension des pouvoirs – dont le droit de vote – d’une délégation nationale a finalement été renvoyé en commission du Règlement, mardi 9 octobre.
« C’était la seule solution pour que le texte survive », explique la Belge Petra De Sutter (Verts), rapporteur du texte et, par ailleurs, présidente de...