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Bulletin Quotidien Europe N° 12111

6 octobre 2018
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le rapporteur au PE, Paul Tang, préconise une taxe sur les services numériques de 5 %
Bruxelles, 05/10/2018 (Agence Europe)

Le projet de rapport pour avis de Paul Tang (S&D, néerlandais) sur la proposition de la Commission européenne de taxer à hauteur de 3 % (EUROPE 11986) les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST) est fin prêt. Il sera discuté en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, mardi 9 octobre. 

Favorable à l’introduction d’une mesure temporaire, l’eurodéputé néerlandais soutient...

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