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Bulletin Quotidien Europe N° 12111

6 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Nouveau blocage des négociations PE/Conseil sur le système 'ECRIS-TCN'
Bruxelles, 05/10/2018 (Agence Europe)

Fumée noire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur la proposition instaurant le système d'information centralisé sur les condamnations de ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), toujours sur l’épineuse question de l’inclusion des doubles nationaux dans le système. 

Si certaines sources estimaient que les discussions au mois de septembre avaient été positives (EUROPE 12096), celles-ci semblent à nouveau bloquées et viendront vraisemblablement contredire...

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