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Bulletin Quotidien Europe N° 12111

6 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
CONSEIL DE L'EUROPE / Conseil de l'europe
La productivité des tribunaux en Europe s'améliore, selon le rapport annuel de la CEPEJ
Strasbourg, 05/10/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié, jeudi 4 octobre, le rapport 2018 basé sur des données de 2016 recueillies auprès de 45 des 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Liechtenstein et Saint-Marin n’ayant pas été en mesure de fournir les éléments requis. 

Septième du genre depuis la création de la CEPEJ en 2002 et dense comme à l’accoutumée, ce rapport souligne la difficulté de comparer des données tant...

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