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Bulletin Quotidien Europe N° 12107

2 octobre 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Présidence autrichienne du Conseil de l'UE vise pour décembre un trilogue conjoint sur les contrats de vente
Bruxelles, 01/10/2018 (Agence Europe)

Conclure les négociations interinstitutionnelles sur les contrats de fourniture de contenus numériques et lancer les négociations sur la vente de marchandises : tel est l'objectif de l'Autriche, qui occupe la Présidence tournante du Conseil de l'UE jusqu'à la fin de l'année. Dans l'idéal, le dernier trilogue (mi-décembre sûrement) sur les contenus numériques sera le premier sur les marchandises. 

Pour rappel, la Commission européenne a présenté deux propositions fin 2015,...

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