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Bulletin Quotidien Europe N° 12107

2 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 23 / 28
BRÈVES / NumÉrique
L'UE ratifie le Traité de Marrakech
01/10/2018 (Agence Europe)

01/10/2018 (Agence Europe)L'Union européenne a finalement ratifié, le 1er octobre, le Traité de Marrakech qui prévoit la possibilité de reproduire ou distribuer, sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, des exemplaires d’œuvres publiées dans un format accessible aux aveugles, déficients visuels et personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés (EUROPE 11942). Cette ratification est intervenue en même temps que celle du Japon,...

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