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Bulletin Quotidien Europe N° 12107

2 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 10 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / CohÉsion
M. van Miltenburg insiste sur l’aspect volontaire du nouveau mécanisme transfrontalier proposé par la Commission
Bruxelles, 01/10/2018 (Agence Europe)

Le rapporteur au PE Matthijs van Miltenburg (ADLE, néerlandais) a estimé que la proposition de règlement établissant un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier doit être légèrement assouplie afin d’être mieux en phase avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité, durant un premier échange sur la proposition, jeudi 27 septembre, au sein de la commission ‘développement régional’ (REGI). 

La...

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