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Bulletin Quotidien Europe N° 12107

2 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 22 / 28
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
Lignes directrices de la Commission sur la mise sur le marché post-Brexit de détergents
01/10/2018 (Agence Europe)

01/10/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a publié, vendredi 28 septembre, de nouvelles lignes directrices à destination des opérateurs économiques européens dans le cadre du Brexit, cette fois en ce qui concerne l’application du règlement 648/2004 relatif aux détergents. En substance, la Commission explique que les opérateurs économiques sur le territoire de l’UE, jusqu’alors « distributeurs » d’un produit européen, deviendront « importateurs »...

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Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES
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