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Bulletin Quotidien Europe N° 12107

2 octobre 2018
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
L'harmonisation de l'assiette fiscale pour l'impôt des sociétés est la meilleure solution pour taxer le secteur numérique, selon plusieurs économistes
Bruxelles, 01/10/2018 (Agence Europe)

Plusieurs membres de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les entreprises (ICRICT), parmi lesquels les économistes Thomas Piketty et Joseph Stiglitz et l'eurodéputée Eva Joly (Verts/ALE, française), sont d'avis que l'imposition unitaire des entreprises multinationales via le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) constitue « le moyen le plus efficace de lutter contre les stratégies d'évasion fiscale...

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Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES
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