Les ministres des Affaires européennes de l'UE, réunis au sein du Conseil 'Affaires générales', auditionneront à nouveau leur homologue polonais sur la situation de l'État de droit en Pologne, mardi 18 septembre en début d’après-midi.
Le résultat de cette audition, la seconde après celle du 26 juin (EUROPE 12050), pourrait être discuté aussi au collège des commissaires mercredi, sans confirmation officielle à ce stade de la part de la Commission.
Cette audition intervient, en tout cas, alors que la Pologne vient de renvoyer à la Commission européenne sa réponse à l’avis motivé sur la loi polonaise sur la Cour suprême, envoyé par la Commission le 14 août (EUROPE 12077), réponse dans laquelle Varsovie réitère ne pas violer les traités européens avec sa loi.
À chacune de ces occasions, la Commission n’a donné qu’un mois à Varsovie pour répondre, dans le souci d'accélérer le calendrier lié à la mise en œuvre actuelle, par les autorités polonaises, de la loi sur la retraite des juges de la Cour suprême et les procédures de remplacement des juges. Toutefois, lundi 17, la Commission n’a pas voulu confirmer que le collège des commissaires examinerait effectivement le cas polonais mercredi ni qu’il déciderait, à cette occasion, de poursuivre la procédure d’infraction, en saisissant cette fois la Cour de justice. Une hypothèse jugée crédible, selon les médias polonais.
Ce mardi, le ministre polonais compétent s’exprimera, lui, sur l’avancée de toutes ces réformes et rappellera leur objectif. À ce stade, il est difficile de dire si cette audition sera la dernière, a expliqué une source. La semaine dernière, la Présidence autrichienne ne pouvait pas non plus déterminer la marche à suivre et souhaitait attendre le résultat de cette audition.
Le Conseil de l’UE pourrait aussi prochainement être amené à se saisir du dossier hongrois après l'activation la semaine dernière par le PE de la procédure dite de l’article 7. Le PE doit toutefois d'abord transmettre un rapport au Conseil. Le point pourrait arriver à l'ordre du jour du Conseil de l'UE dans les prochaines semaines, a dit lundi une source diplomatique nationale. Le cas ‘Orbán’ ne sera en tout pas officiellement à l’agenda des dirigeants européens à Salzbourg, mais, pour certains pays comme la France, cette procédure article 7 doit être soutenue au même titre que celle de la Pologne pour éviter le « deux poids, deux mesures ». (Solenn Paulic)