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Bulletin Quotidien Europe N° 12085
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BRÈVES / NumÉrique

Une quatrième réunion de négociation envisagée sur le règlement 'CabSat'

30/08/2018 (Agence Europe)Une quatrième réunion de négociation est prévue le 8 octobre entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur la proposition de règlement visant à mettre fin au géoblocage pour certains programmes radio et de télévision (règlement 'CabSat'), selon le calendrier du Parlement européen daté du 28 août. Pour rappel, la proposition législative, d'à peine 7 articles, vise à promouvoir la fourniture transfrontière de services en ligne accessoires et à faciliter la retransmission numérique d'émissions de télévision et de radio provenant d'autres États membres (EUROPE 11624). À ce stade, trois trilogues non conclusifs ont déjà eu lieu. (SPj)

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