L’UE et la commission spéciale PEST du Parlement européen ne sauraient ignorer les résultats du procès californien qui, le 10 août, a condamné Monsanto à verser quelque 289 millions de dollars au jardinier Dewayne Johnson, victime d’un cancer qu’il attribue à son exposition durant des années à des herbicides contenant du glyphosate, a souligné l’eurodéputé français Éric Andrieu (S&D), jeudi 30 août à Bruxelles.
Il s’exprimait devant la presse et a tenu des propos analogues, à la reprise des travaux de la commission spéciale PEST du Parlement (EUROPE 12082), en tant que président de cette instance chargée de faire toute la lumière sur la procédure européenne d’autorisation des pesticides, après le renouvellement controversé de la licence du glyphosate dans l’UE en novembre 2017.
« Pour la première fois, une juridiction a jugé le Roundup. Même si la jurisprudence n’est pas transférable de continent à continent et si Monsanto a fait appel, ce procès nous oblige à avoir un œil attentif sur ce qui s’est passé aux États-Unis, dans les travaux de la commission PEST. Le protocole d’autorisation des molécules reste au cœur du sujet et la protection de la santé reste au cœur de nos travaux. Nous devons être encore plus attentifs à l'exigence de qualité du rapport que rédigent les deux corapporteurs, Bart Staes [Verts/ALE, belge] et Norbert Lins [PPE, allemand] », a-t-il déclaré à un groupe de journalistes. M. Andrieu s'est dit confiant dans la qualité de ce rapport. « Il s'agit de santé humaine, nous n'avons pas le droit de transiger », a-t-il insisté. Selon lui, le procès californien est d'importance, car toutes les données scientifiques controversées et les éléments internes à Monsanto dévoilant ses pratiques ont été analysés.
Alors que la session du 30 août était consacrée à l’analyse comparative des systèmes d’autorisation des pesticides de l’UE et d’autres pays de l’OCDE (Australie, Canada, États-Unis) « pour nourrir nos travaux », M. Andrieu a dit sa déception face au désistement d’un représentant californien.
Marylou Verder Carlos, scientifique et chef du département de réglementation des pesticides (DPR) de l’Agence californienne de protection de l’environnement (California Environmental Protection Agency), qui avait donné son accord, s’est désistée dimanche 26 août. « Je suis très surpris. Cela affaiblit nos travaux, car les approches des pays de l'OCDE sont similaires », a déploré M. Andrieu.
Derrière le désistement, justifié officiellement par un agenda trop chargé, « on soupçonne des pressions du niveau fédéral américain », a confié une source à EUROPE.
Ont finalement été auditionnés Chris Parker de l’Autorité réglementaire australienne, Richard Aucoin de l’Agence canadienne et Richard Keigwin du département pesticides de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Le groupe politique GUE/NGL est le seul qui ait émis une objection à la participation de ce dernier, estimant que son audition n’apporterait aucune valeur ajoutée, a indiqué le président de la commission spéciale PEST à l’entame des travaux.
À Angélique Delahaye (PPE, française) qui, s'exprimant au nom du corapporteur Norbert Lins, a demandé à M. Keigwin quelles étaient les spécificités de la procédure de l'Agence californienne par rapport à l'EPA, le représentant américain a répondu que l'agence californienne se base sur une approche fondée sur le risque et prévoit une deuxième révision après décision de l'administration américaine. Parfois, elle introduit des conditions spécifiques pour tenir compte des conditions géographiques, qui impliquent d'autres mesures de gestions des risques, a-t-il précisé.
Le corapporteur Bart Staes, lui, a émis des doutes sur le niveau d'indépendance de l'EPA américaine « qui change de point de vue selon le président au pouvoir ».
Le projet de rapport de la commission spéciale PEST sera remis le 18 septembre pour traduction, avant un échange de vues le 27 septembre. Le 11 octobre est la date butoir pour le dépôt des amendements, avant un nouvel échange de vues le 8 novembre et le vote du rapport le 6 décembre en commission spéciale PEST.
De l'audition, prévue le 24 septembre en téléconférence, d’Aimee H. Wagstaff, l’avocate américaine coordonnant les procédures de recours collectif des parties civiles américaines contre Monsanto (EUROPE 12082), M. Andrieu a dit attendre qu'elle donne à la commission PEST tous les éléments jusqu'ici obtenus par voie de presse.
« Aucun État membre n'a attaqué la décision de renouvellement de l'autorisation du glyphosate dans l'UE, mais ils peuvent encore interdire les produits à base de glyphosate », a indiqué M. Andrieu, concédant à EUROPE que les recommandations du rapport, même si elles sont ambitieuses, ne changeront rien au fait que la substance active glyphosate est autorisée pour cinq ans dans l'UE.
Les Verts organisent le 5 septembre une audition complémentaire. Cette audition portera sur les effets des pesticides sur la santé humaine et l'environnement, avec la participation notamment des avocats du jardinier Johnson. Au nom du groupe des Verts/ALE, la Française Michèle Rivasi a fustigé « les difficultés de la commission PEST à recevoir des experts critiques sur les failles du système » - difficultés qu'illustre, selon elle, le désistement surprise de l'experte californienne. (Aminata Niang)