Les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen se sont montrés sceptiques, jeudi 30 août à Bruxelles, sur les éléments de simplification figurant dans la proposition sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC).
Un représentant de la Commission européenne a fait une présentation aux députés des éléments de simplification de la future PAC (EUROPE 12058). « Ce que l’on fait est plus simple », a lancé d'emblée le représentant de la Commission.
Il a évoqué notamment la fin du verdissement (trop complexe et sans effets) au profit d’une conditionnalité renforcée, une réorganisation des responsabilités entre la Commission et les États membres et davantage de flexibilité en matière de contrôles et de sanctions.
« Souhaitez-vous vraiment au sein de la DG parvenir à une simplification ? », s’est interrogé Albert Dess (PPE, allemand), plus que dubitatif sur les efforts faits en la matière.
« Mes doutes restent entiers », a dit aussi Nicola Caputo (S&D, italien), qui a évoqué le risque de renationalisation de la PAC.
Ulrike Müller (ADLE, allemande) a estimé que la présentation faite par la Commission apportait davantage d’interrogations que de réponses. Elle a dit redouter un accroissement des contrôles et estimé que la Cour des comptes de l’UE « souhaite savoir où va l’argent ».
Beata Barbara Gosiewska (CRE, polonaise) a, elle aussi, émis des doutes sur les progrès en matière de simplifications.
Clara Eugenia Aguilera García (S&D, espagnole) a posé une question sur une éventuelle nouvelle clé de répartition sur les droits à paiements qui découlerait des propositions.
En réponse aux commentaires, le représentant de la Commission a reconnu que le scepticisme régnait. « On a essayé de mettre en place un système dans lequel la PAC reste commune à tous et les règles seront vérifiées après présentation des plans stratégiques des pays de l’UE », a tenté de rassurer la Commission. En matière de conditionnalité, il y aura des règles communes qui pourront être adaptées au contexte local et, s’agissant du système « commun » d’évaluation et de contrôle, « tout le monde sera assujetti aux mêmes règles, même si davantage de responsabilité reviendra aux États membres », a conclu le représentant de la Commission. (Lionel Changeur)