La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen s’est penchée, mercredi 29 août, sur le projet de rapport élaboré par la Bulgare Eva Maydell (PPE) relatif à la proposition d’harmoniser les coûts des paiements transfrontières en euros dans toute l’UE (EUROPE 11991).
Si les propositions du rapporteur sur le volet ‘conversion monétaire’ semblent consensuelles, des divergences sont à noter sur la question d'étendre ou non les effets du règlement aux paiements transfrontières effectués dans d'autres devises que l'euro.
Dans son projet de rapport (EUROPE 12080), Eva Maydell reprend en effet l’analyse de la Commission européenne selon laquelle une telle extension serait non seulement « trop lourde », mais présenterait aussi peu d'avantages.
Cette position déçoit le Suédois Olle Ludvigsson (S&D), pour qui ce volet « laisse beaucoup à désirer ». D’autant plus que, dans son plan d’action sur les services financiers de détail (EUROPE 11752), la Commission semblait plus ambitieuse.
« Si l’objectif est de réduire les coûts des paiements dans tous les États membres, il est logique que tout amendement du règlement couvre toutes les monnaies des pays de l’UE », a-t-il estimé.
Même son de cloche pour Stanisław Ożóg (CRE, polonais). Selon lui, la clause insérée par le rapporteur demandant à la Commission d'élaborer un rapport sur l’application du règlement, qui pourrait être accompagné d'une proposition visant à élargir son champ d’application aux autres monnaies de l’UE, n’est qu’une « petite modification d’ordre symbolique ».
Sensibles aux arguments de ses collègues, la députée bulgare a néanmoins appelé à une certaine prudence. « Certains sont d'avis qu'un tel scénario pourrait entraîner des coûts disproportionnés pour les prestataires de services de paiement par rapport aux avantages réels pour les utilisateurs à ce stade », a-t-elle expliqué, soulignant que, pour y faire face, les prestataires seraient par ailleurs tentés d’augmenter le coût de leurs autres services.
La proposition couvre déjà 80 % des transactions transfrontières des pays non membres de la zone euro, a-t-elle fait valoir. Cela représente déjà une « avancée considérable » par rapport au statu quo.
Les groupes politiques du PE se sont mis d’accord sur un calendrier serré avec un vote en commission ECON le 5 novembre et un vote dans la foulée, dès la première session plénière du mois de novembre, afin de commencer les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l'UE au plus vite. (Marion Fontana)