Les négociations interinstitutionnelles sur la proposition visant à renforcer le système de protection civile de l’UE débuteront rapidement, si, comme c’est prévu, les ambassadeurs des Vingt-huit auprès de l’UE (Coreper) approuvent, mercredi 25 juillet, le mandat de négociation à confier à la Présidence autrichienne du Conseil.
Le projet de mandat, fondé sur une proposition de compromis de la Présidence autrichienne qui tient compte des progrès engrangés au sein du groupe de travail du Conseil, fait l’objet d’un consensus, pour créer 'RescEU'. Ce nouveau mécanisme de l'UE permettrait d'aider les États membres à venir à bout de catastrophes de grande ampleur quand leurs capacités nationales ou celles mises à disposition par les États membres participant au 'Pool européen de protection civile' viennent à manquer - que la catastrophe soit de trop grande ampleur ou que plusieurs catastrophes soient concomitantes dans divers pays - au sein de l'UE ou dans les pays tiers.
Les feux de forêt qui ravagent actuellement plusieurs pays européens (Grèce, Suède, Lettonie) illustrent l'utilité d'un tel système.
« Si le Coreper approuve ce mandat, les négociations en trilogue pourront commencer », confiait mardi une source européenne. Le Parlement européen est prêt (EUROPE 12031).
Le compromis veille au respect des prérogatives nationales. Il prévoit notamment que l'UE soutiendra financièrement les États membres pour le leasing, la location ou l'acquisition de capacités, en dernier ressort, c'est-à-dire une fois utilisés les ressources nationales et les pools de capacités.
Ce sont les États membres qui seront hôtes de ces capacités. La décision de déploiement, en cas de besoin, sera du ressort de la Commission.
Le cofinancement de l'UE pour le transport des capacités pré-engagées pour une catastrophe ou en cas de catastrophe imminente ne devra pas dépasser 55 % du coût total éligible. Le cofinancement de l'UE pour le transport pourra couvrir jusqu'à 85 % des coûts.
S'agissant du volet 'prévention', le compromis prévoit que les États membres devront adresser à la Commission : - un résumé de leurs évaluations des risques avant le 31 décembre 2023, puis tous les cinq ans ou en cas de changements importants ; - un résumé de l'évaluation de leurs capacités de gestion des risques avant le 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans ou en cas de changements importants. (Aminata Niang)