Le Fonds de résolution unique (SRF), le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire en zone euro, était doté de 24,9 milliards d'euros au 30 juin 2018, selon des données qu'a dévoilées le Conseil de résolution unique (SRB), mardi 24 juillet.
D'ici à 2024, la taille du fonds SRF doit atteindre au moins 1 % des dépôts couverts. Alors qu'à l'origine, le niveau cible avait été évalué à 55 milliards d'euros, le fonds SRF devrait atteindre un montant situé dans une fourchette allant de 63 à 67 milliards d'euros, selon des sources internes au Conseil SRB.
Cette augmentation est notamment due à une augmentation substantielle du niveau des dépôts bancaires depuis la crise financière de 2008. À titre de comparaison, les montants collectés ex ante auprès des banques couvertes ont augmenté de 13 % en 2018 par rapport à 2017.
Sur 3 315 institutions financières contribuant au fonds, 1 516 ont leur siège en Allemagne, 531 en Autriche et 452 en Italie. Les banques contribuent au fonds SRF en fonction du total d'actifs qu'elles gèrent et de leur exposition au risque. Nouveauté pour 2018 : la méthodologie de calcul des contributions individuelles a incorporé le ratio de liquidité ('liquidity coverage ratio' ou LCR) comme critère à prendre en compte.
Sans surprise, les montants collectés proviennent des principaux secteurs bancaires nationaux. Sur une enveloppe de 7,5 milliards d'euros collectée en 2018, le secteur bancaire français a versé 2,3 milliards d'euros et le secteur allemand presque 2 milliards. Viennent ensuite les secteurs bancaires italien (827 millions d'euros) et espagnol (735 millions).
Backstop. D'ici à fin 2018, le Conseil de résolution unique négociera avec les pays de la zone euro les modalités du filet de sauvetage ('backstop') que fournira au fonds SRF le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro. D'après certains experts du Conseil SRB, le MES pourrait fournir un crédit, un crédit revolving ou un prêt. La nature du 'backstop' ne serait pas liée à son ampleur.
D'autres modalités seront à arrêter, telles que l'ampleur du 'backstop' qui, selon Paris et Berlin, devrait être proche, mais un peu inférieure à la dotation du fonds SRF. La date d'activation du 'backstop' ainsi que les modalités de prise de décision seront aussi à préciser, alors que l'Allemagne insiste pour que le Bundestag conserve un droit de regard sur la façon dont les fonds sont utilisés.
Devant le Parlement européen, mi-juillet, la présidente du Conseil SRB, Elke König, avait insisté sur l'impossibilité de rajouter à l'activation du 'backstop' de nouveaux critères conditionnels liés à une résolution bancaire. Selon elle, en cas de défaillance d'un groupe bancaire, ces critères conditionnels seront déterminés une fois pour toutes lorsque le fonds SRF est mobilisé. (Mathieu Bion)