Le 18e cycle de pourparlers pour un accord d'investissement entre l'Union européenne et la Chine, les 12 et 13 juillet à Bruxelles, a permis de prolonger les discussions, engagées lors du cycle précédent, en matière d'expropriation, de traitement national, de traitement juste et équitable et de développement durable, résume la Commission européenne, dans un rapport de progrès daté du 18 juillet et publié mardi 24 juillet.
Sur l'expropriation, les négociateurs ont amélioré leur compréhension des modalités de paiement des indemnités et de la portée et de la logique de l'expropriation par voie réglementaire, souligne la note.
Les discussions sur le développement durable, où les négociateurs ont accompli de « réels efforts » pour explorer les options afin de combler les écarts de position, ont été « précieuses ».
Les discussions sur le traitement national et ses dispositions et exceptions connexes ainsi que sur le traitement juste et équitable nécessiteront un suivi technique supplémentaire selon la voie tracée par les négociateurs en chef, conclut le document.
Le 19e cycle de pourparlers est provisoirement prévu les 29-30 octobre à Pékin. L'ordre du jour et le calendrier précis ne sont pas encore confirmés.
L'UE et la Chine ont échangé leurs offres en matière d'accès au marché aux investissements lors de leur 20e sommet bilatéral le 16 juillet à Pékin (EUROPE 12063).
Lancées en 2013, ces négociations ont lentement progressé dans leur deuxième phase relative à l'accès au marché depuis l'accord conclu début 2016 sur la portée de l'accord. (Emmanuel Hagry)