La Commission européenne a explicité, mardi 24 juillet, ses vues sur les solutions retenues fin juin par le Conseil européen pour répondre au défi migratoire et qui visent à établir des centres contrôlés dans les États membres volontaires ainsi que des plates-formes de débarquement de migrants dans les pays sûrs nord-africains volontaires (EUROPE 12052, 12051).
Ses propositions - contenues dans des documents de réflexion - arrivent dans un contexte un peu apaisé avec Rome. Le gouvernement italien semble s’être engagé, lundi 23 juillet, à mettre un terme à ses refus systématiques de débarquement de migrants dans ses ports après avoir reçu des assurances d’actions de la part de la Commission.
Mardi, l'institution européenne a donc dit sa disponibilité à coordonner les actions entre États membres concernant les centres contrôlés.
L’idée est d’intervenir rapidement quand un bateau transportant des migrants arrive dans les eaux d'un État membre, par exemple de l'Italie. La Commission contacterait d’autres États membres et organiserait avec les pays volontaires - la France et l’Espagne se sont montrées enclines jusqu’ici à prendre en charge des migrants secourus - le transfert des migrants pris en charge. Sur cette base, l’Italie pourra donc temporairement faire débarquer ces personnes sur son territoire le temps d’organiser les transferts.
Toute opération, en Italie ou dans un centre contrôlé mis en place ailleurs dans l'UE, sera en tout cas entièrement couverte par le budget européen. Les États membres volontaires pour accueillir ces personnes pourraient ainsi recevoir 6 000 euros par migrant pour les frais de transfert. Les États membres pourront aussi recevoir de l’argent pour la mise en place des infrastructures.
Ce sont les pays membres qui décideront de la forme de ces centres et de leur nature, fermée ou ouverte.
Le schéma proposé aux États membres par la Commission serait en tout cas celui d’une identification initiale rapide des profils des personnes secourues, une fois débarquées dans un port européen. En 72 heures, des équipes renforcées d’experts européens (du bureau EASO ou de l'agence Frontex) vérifieraient si un migrant peut être transféré dans un autre État membre pour y voir traiter sa demande d’asile, s’il peut être redirigé dans le système d’asile du pays. Sinon, cette personne sera rapidement orientée vers des centres fermés pour procéder à son retour, s’il ne peut prétendre à rester dans l’UE.
La Commission veut en tout cas que cette solution ne soit valable que cet été, la vraie solution devant venir de la réforme européenne du système d’asile actuellement dans les limbes au Conseil de l'UE (EUROPE 12034). Elle souhaite quand même que des pays volontaires testent ces centres contrôlés et, notamment, une pré-procédure d'asile qui ne dépasserait pas 4 à 8 semaines.
Plates-formes de débarquement. L’autre piste, sur laquelle plancheront les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) mercredi 25 juillet, porte sur l'installation, dans les pays tiers sûrs qui se porteraient volontaires, de plates-formes de débarquement de migrants secourus dans les eaux de ce pays tiers ou internationales.
L’idée de la Commission est d’inciter les pays nord-africains à établir des zones de recherche et de sauvetage et des centres de coordination de sauvetage maritime avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de l'Organisation internationale des Migrations (OIM).
Ces deux organisations « contribueront à faire en sorte que les personnes débarquées puissent recevoir une protection, si elles en ont besoin, y compris en étant orientées vers des programmes de réinstallation, ou, si elles n'ont pas besoin d'une protection, qu'elles puissent retourner dans leur pays d'origine », selon la Commission.
Ces plates-formes, dont la forme dépendra des pays tiers hôtes, ne devront en tout cas pas constituer un facteur d'attraction ('pool factor'). Les personnes débarquées ayant besoin d'une protection internationale ne bénéficieront pas toutes des mesures de réinstallation vers l’UE et ces points d'accueil devraient être établis « le plus loin possible des points de départ de la migration irrégulière », insiste l'institution européenne.
La Commission ne donne pas de montant, mais propose, là aussi, un soutien financier et opérationnel à ces pays pour les débarquements et les « activités après le débarquement » ainsi que pour « contribuer à la gestion des frontières en fournissant du matériel, des formations et d'autres formes de soutien ».
Ces pistes doivent être discutées le 30 juillet à Genève lors d'une réunion organisée par le HCR, l’OIM et les pays tiers potentiellement intéressés, avec la Commission.
À ce jour, aucun pays nord-africain n’a manifesté un intérêt pour ces plates-formes de débarquement.
Voir les documents de la Commission sur : - les 'centres contrôlés' (https://bit.ly/2A5G36l ) ; - les plates-formes de débarquement (https://bit.ly/2LJkNo8 ). (Solenn Paulic)