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Bulletin Quotidien Europe N° 12060

12 juillet 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Confidentialité des communications, la Présidence autrichienne du Conseil réintroduit le traitement ultérieur des métadonnées
Bruxelles, 11/07/2018 (Agence Europe)

Onze jours à peine après son entrée en fonction, la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE a présenté, mercredi 11 juillet, ses premières propositions sur le règlement ePrivacy. Sa proposition de compromis, axée sur l'innovation, suggère de faciliter davantage le traitement ultérieur des métadonnées issues des communications électroniques et envisage la suppression des dispositions liées au paramétrage (article 10). 

Pour rappel, le projet de règlement vise à renforcer...

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