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Bulletin Quotidien Europe N° 12060

12 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Ukraine
Le Tribunal annuel le gel de fonds de M. Klyuyev pour la période mars 2017-mars 2018
Bruxelles, 11/07/2018 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'UE a annulé, mercredi 11 juillet, le gel de fonds de M. Klyuyev pour la période mars 2017-mars 2018, mais pas pour la période mars 2016-mars 2017 (affaire T-240/16).

Le Conseil de l'UE a gelé en mars 2014 les fonds de personnes tenues pour responsables du détournement de fonds de l’État ukrainien. M. Andriy Klyuyev, ancien chef de l’administration du président Yanukovych, a été inscrit en mars 2014 sur la liste des personnes visées au motif qu’il faisait...

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