La Cour de justice de l'UE a condamné la Slovaquie pour avoir tardé à se conformer à un précédent arrêt de 2013 (affaire C-331/11) estimant que l'exploitation de la décharge de Žilina – Považský Chlmec enfreignait la directive (1999/31) encadrant la mise en décharge des déchets, dans un arrêt prononcé mercredi 4 juillet (affaire C-626/16) (EUROPE 11574).
Bratislava devra s'acquitter d'une somme forfaitaire d’un million d’euros et d'une astreinte...