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Bulletin Quotidien Europe N° 12055

5 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 27 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transports
En cas de retard, la compagnie aérienne ayant réalisé un vol, et non celle lui ayant loué l'appareil avec équipage, doit indemniser les passagers
Bruxelles, 04/07/2018 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé, dans un arrêt rendu mercredi 4 juillet dans l'affaire C-532/17, qu’en cas de retard d’un vol, la compagnie aérienne à qui le versement de l’indemnisation due aux passagers incombe est celle qui a réalisé le vol, et non celle qui a donné en location un appareil avec équipage. 

Plusieurs passagers ont réservé un vol de Hambourg à Cancún auprès de la compagnie TUIfly, qui avait elle-même loué un avion avec...

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