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Bulletin Quotidien Europe N° 12055

5 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 14 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Justice
Ultime tentative du groupe PPE d'adoucir la résolution du PE sur le dispositif Privacy Shield
Bruxelles, 04/07/2018 (Agence Europe)

Les députés européens se prononceront, jeudi 5 juillet, sur le projet de résolution élaboré par Claude Moraes (S&D, britannique), qui conclut que le niveau de protection offert pour les citoyens européens par le dispositif transatlantique de protection des données, le ‘Privacy Shield’ (ou bouclier de sécurité), n’est pas adéquat. 

Approuvé à une courte majorité en commission parlementaire le 11 juin (EUROPE 12039), le texte actuel demande la suspension du...

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