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Bulletin Quotidien Europe N° 12050

28 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 9 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Intense lobbying en vue du vote sur la réforme du droit d’auteur au Parlement le 5 juillet
Bruxelles, 27/06/2018 (Agence Europe)

La pression se fait sentir à quelques jours du vote du Parlement européen sur le mandat de négociation de la commission des affaires juridiques sur la réforme du droit d'auteur, qui se déroulera très probablement le 5 juillet. Alors que les prises de position se succèdent, le Financial Times a révélé un courrier dans lequel Google invite les publications de presse bénéficiant de son soutien financier à écrire aux eurodéputés. 

Pour rappel, le projet de directive introduit...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
MIGRATION : les Vingt-huit appelés à approuver le concept de « plates-formes de débarquement de migrants » dans les pays tiers
UEM : union bancaire, MES et budget de l’eurozone à l’agenda des Vingt-sept
COMMERCE : les Vingt-huit vont plaider pour la réforme de l'OMC et de nouvelles règles, notamment sur les subventions
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept attendent de Londres une clarification rapide sur sa vision des relations futures avec l'Union
AFFAIRES EXTÉRIEURES : soutien attendu des dirigeants européens au renforcement de l'autonomie stratégique de l'UE
BUDGET : les leaders européens devraient évoquer uniquement l'agenda d'approbation du CFP 2021-2027
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Commission et les États membres donnent encore une chance à Varsovie sur l'État de droit
PE2019 : les forces de la gauche radicale européenne poursuivent leur structuration en vue des élections européennes de 2019
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : intense lobbying en vue du vote sur la réforme du droit d’auteur au Parlement le 5 juillet
JUSTICE : les « astuces » douteuses des géants de l’Internet pour recueillir le consentement des utilisateurs passées à la loupe
MER : l’économie 'bleue' pèse 566 milliards € de chiffre d’affaires dans l'UE
ENVIRONNEMENT : la Suède veut une alliance de pays ambitieux pour un accord mondial en 2020 sur les produits chimiques et les déchets
EFSA : évaluation des risques de génotoxicité des mélanges chimiques, l'EFSA consulte
OGM : nouveaux OGM, Via Campesina appelle l'UE à la vigilance face aux déclarations de l'industrie des biotechnologies
SANTÉ ANIMALE : les États membres confirment l’accord sur les aliments médicamenteux
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PAIEMENTS : les États membres prêts à négocier avec le PE sur l’alignement des coûts des paiements transfrontières en euros
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : Mme Mogherini salue les réformes, tout en appelant à faire plus
MOLDAVIE : pour l’UE, les autorités moldaves doivent garantir le respect des résultats des élections municipales de Chișinău
TURQUIE : les négociations d’adhésion à l'UE sont au point mort, souligne le Conseil
VIETNAM : finalisation de l'examen juridique de l'accord de libre-échange UE/Vietnam et des pourparlers sur un accord d'investissement
ÉTATS-UNIS : l'UE insiste pour dialoguer avec Donald Trump sur le commerce et éviter le pire pour le secteur automobile
SOCIAL - JEUNESSE
JEUNESSE : les États membres valident l'accord sur le Corps européen de solidarité pour la période 2018-2020
SOCIAL : les négociations interinstitutionnelles sur la directive ‘carcinogènes ou mutagènes’ reprendront en septembre
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : la Cour précise les conditions d'application du regroupement familial
JAI : la décision relative à une demande de carte de séjour ne peut excéder un délai de six mois, selon la Cour
JAI : l'octroi d'un titre de séjour autonome après 5 ans relève de conditions de forme, estime l'avocat général
BANQUES : l’avocat général précise la compétence des juridictions de l’UE sur le contrôle d’actes visant certaines formes d'actionnariat dans le domaine bancaire
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide allemande à destination de l’aéroport d’Erfurt-Weimar
ALLEMAGNE : pour la Commission, le projet allemand actualisé de budget pour 2018 est conforme aux règles de l'UE
COHÉSION : les régions demandent que leur évolution démographique soit mieux prise en compte après 2020
ÉNERGIE : le Conseil de l'UE confirme l'accord interinstitutionnel provisoire sur la directive 'renouvelables' révisée
MARCHE INTÉRIEUR : les États membres reportent les négociations avec le PE sur l’accessibilité aux produits et services pour les personnes souffrant d'un handicap
JUSTICE : Dailymotion rejoint le Code de conduite sur la lutte contre les discours haineux en ligne
ROYAUME-UNI : les syndicats et les milieux des affaires déplorent le retard pris dans les négociations sur le ‘Brexit’
RUSSIE : l’UE appelle à la protection des défenseurs des droits de l’homme
TRANSPORT : premier paquet ‘mobilité’, les affréteurs européens plaident pour que le PE reprenne à son compte la position de la commission parlementaire
TRANSPORT : les parties prenantes désireuses d’attirer plus de femmes dans le secteur du transport maritime