Le droit néerlandais, qui exige la réussite d'un second examen d'intégration civique pour délivrer un titre de séjour autonome au ressortissant d'un pays tiers bénéficiant depuis cinq ans d'une carte de séjour au titre du regroupement familial, est incompatible avec le droit de l'Union, a estimé l'avocat général Paolo Mengozzi dans des conclusions rendues mercredi 27 juin (affaire C-257/17).
Dans cette affaire, une ressortissante chinoise et un ressortissant congolais...