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Bulletin Quotidien Europe N° 12050

28 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
BRÈVES / Énergie
Le Conseil de l'UE confirme l'accord interinstitutionnel provisoire sur la directive 'renouvelables' révisée

27/06/2018 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres de l'UE (Coreper) ont confirmé, mercredi 27 juin, l'accord politique conclu en trilogue le 14 juin entre la Présidence bulgare du Conseil de l'UE et le Parlement européen sur le projet de directive révisé sur les énergies renouvelables (EUROPE 12041). Selon cet accord, le nouveau cadre réglementaire repose sur l'objectif contraignant d'une part de 32 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
MIGRATION : les Vingt-huit appelés à approuver le concept de « plates-formes de débarquement de migrants » dans les pays tiers
UEM : union bancaire, MES et budget de l’eurozone à l’agenda des Vingt-sept
COMMERCE : les Vingt-huit vont plaider pour la réforme de l'OMC et de nouvelles règles, notamment sur les subventions
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept attendent de Londres une clarification rapide sur sa vision des relations futures avec l'Union
AFFAIRES EXTÉRIEURES : soutien attendu des dirigeants européens au renforcement de l'autonomie stratégique de l'UE
BUDGET : les leaders européens devraient évoquer uniquement l'agenda d'approbation du CFP 2021-2027
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Commission et les États membres donnent encore une chance à Varsovie sur l'État de droit
PE2019 : les forces de la gauche radicale européenne poursuivent leur structuration en vue des élections européennes de 2019
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : intense lobbying en vue du vote sur la réforme du droit d’auteur au Parlement le 5 juillet
JUSTICE : les « astuces » douteuses des géants de l’Internet pour recueillir le consentement des utilisateurs passées à la loupe
MER : l’économie 'bleue' pèse 566 milliards € de chiffre d’affaires dans l'UE
ENVIRONNEMENT : la Suède veut une alliance de pays ambitieux pour un accord mondial en 2020 sur les produits chimiques et les déchets
EFSA : évaluation des risques de génotoxicité des mélanges chimiques, l'EFSA consulte
OGM : nouveaux OGM, Via Campesina appelle l'UE à la vigilance face aux déclarations de l'industrie des biotechnologies
SANTÉ ANIMALE : les États membres confirment l’accord sur les aliments médicamenteux
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PAIEMENTS : les États membres prêts à négocier avec le PE sur l’alignement des coûts des paiements transfrontières en euros
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : Mme Mogherini salue les réformes, tout en appelant à faire plus
MOLDAVIE : pour l’UE, les autorités moldaves doivent garantir le respect des résultats des élections municipales de Chișinău
TURQUIE : les négociations d’adhésion à l'UE sont au point mort, souligne le Conseil
VIETNAM : finalisation de l'examen juridique de l'accord de libre-échange UE/Vietnam et des pourparlers sur un accord d'investissement
ÉTATS-UNIS : l'UE insiste pour dialoguer avec Donald Trump sur le commerce et éviter le pire pour le secteur automobile
SOCIAL - JEUNESSE
JEUNESSE : les États membres valident l'accord sur le Corps européen de solidarité pour la période 2018-2020
SOCIAL : les négociations interinstitutionnelles sur la directive ‘carcinogènes ou mutagènes’ reprendront en septembre
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : la Cour précise les conditions d'application du regroupement familial
JAI : la décision relative à une demande de carte de séjour ne peut excéder un délai de six mois, selon la Cour
JAI : l'octroi d'un titre de séjour autonome après 5 ans relève de conditions de forme, estime l'avocat général
BANQUES : l’avocat général précise la compétence des juridictions de l’UE sur le contrôle d’actes visant certaines formes d'actionnariat dans le domaine bancaire
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide allemande à destination de l’aéroport d’Erfurt-Weimar
ALLEMAGNE : pour la Commission, le projet allemand actualisé de budget pour 2018 est conforme aux règles de l'UE
COHÉSION : les régions demandent que leur évolution démographique soit mieux prise en compte après 2020
ÉNERGIE : le Conseil de l'UE confirme l'accord interinstitutionnel provisoire sur la directive 'renouvelables' révisée
MARCHE INTÉRIEUR : les États membres reportent les négociations avec le PE sur l’accessibilité aux produits et services pour les personnes souffrant d'un handicap
JUSTICE : Dailymotion rejoint le Code de conduite sur la lutte contre les discours haineux en ligne
ROYAUME-UNI : les syndicats et les milieux des affaires déplorent le retard pris dans les négociations sur le ‘Brexit’
RUSSIE : l’UE appelle à la protection des défenseurs des droits de l’homme
TRANSPORT : premier paquet ‘mobilité’, les affréteurs européens plaident pour que le PE reprenne à son compte la position de la commission parlementaire
TRANSPORT : les parties prenantes désireuses d’attirer plus de femmes dans le secteur du transport maritime