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Bulletin Quotidien Europe N° 12044

20 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
BRÈVES / SlovÉnie/croatie
La Slovénie va saisir la Cour de justice de l'UE contre Zagreb au sujet du conflit autour de la baie de Piran

19/06/2018 (Agence Europe) – Le Premier ministre slovène, Miro Cerar, a annoncé, lundi 18 juin, son intention de saisir la Cour de justice contre la Croatie en raison de la non-application du jugement de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye attribuant la principale partie de la baie de Piran à la Slovénie. La Commission avait été informée en mars de cette possible action en justice dans une lettre de la Slovénie activant l’article 259 du Traité (EUROPE 11983)....

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : le Conseil s'accorde sur des contrôles temporaires aux frontières intérieures n'excédant pas un an, contre les trois ans proposés initialement par la Commission
MIGRATION : la Commission appelle à poursuivre la surveillance de la route des Balkans occidentaux
JUSTICE : accord PE/Conseil sur la réforme du modèle de gouvernance d’Eurojust
NUMÉRIQUE : droits d’auteur, le groupe Verts/ALE propose sa position alternative à la veille du vote en commission du PE
ENVIRONNEMENT : économie circulaire, directive 'eau potable' et CO2 des voitures neuves au menu du Conseil le 25 juin
ENVIRONNEMENT : la révision du droit général de l'alimentation de l'UE défendue par M. Andriukaitis devant la commission spéciale PEST du PE
AGRICULTURE : les États membres critiquent les mesures américaines contre les olives espagnoles
AGRICULTURE : la Commission refuse les idées de la France pour écouler le lait écrémé en poudre
PÊCHE : Oceana demande à la France d’interdire le chalut de fond en Méditerranée
PÊCHE : des mesures sont prises pour protéger le saumon dans les eaux du Groenland
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le tandem franco-allemand présente une position commune sur l'approfondissement de la zone euro
ROYAUME-UNI : Michel Barnier écarte à nouveau la possibilité pour Londres d'appliquer le mandat d'arrêt européen post-Brexit
PARLEMENT : Édouard Martin prône « une action d’envergure » pour soutenir la cause des interprètes du PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : première proposition de compromis bulgare sur la taxation des géants de l’Internet
EUROGROUPE : plan d'aide à la Grèce et approfondissement de la zone euro à l’agenda ministériel
FINANCES : report du vote en commission du PE sur le projet de rapport encadrant les décisions d’équivalence avec les pays tiers
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide chypriote en vue de la liquidation ordonnée de Cyprus Cooperative Bank
SOCIAL
SOCIAL : le Conseil de l'UE s'apprête à arrêter sa position sur trois textes législatifs hautement politiques
SOCIAL : les négociations au PE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prennent du retard
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : l’UE et l’OTAN veulent se concentrer sur la mise en œuvre de leurs actions de coopération
ACTION EXTÉRIEURE
MAROC : lancement du plan d’investissement extérieur dans le pays
NUCLÉAIRE : l’UE devrait davantage cibler sa coopération dans la lutte contre les menaces CBRN provenant de pays tiers, selon la Cour des comptes
MERCOSUR : l'Uruguay met la pression sur l'UE pour conclure rapidement un accord commercial avec le Mercosur
INDE : New Delhi reste engagée à conclure un accord commercial de grande échelle avec l'UE, selon le président indien, Ram Nath Kovind
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PARLEMENT : le Tribunal confirme la décision du PE sommant Mme Le Pen de rembourser 300 000 € pour un emploi fictif d'assistant
MIGRATION : la Cour précise l'application du droit de recours dans l'UE d'un demandeur d'asile débouté faisant l'objet d'une décision de retour
FINANCES : le contenu d'un dossier de surveillance n'est pas nécessairement confidentiel, selon la Cour
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission refuse des aides au stockage privé pour la viande porcine
AGRICULTURE : neuf eurodéputés disent non à toute 'renationalisation' de la PAC
AGRICULTURE : lignes directrices actualisées de l'UE pour la réunion des ministres de l'Agriculture du G20
BUDGET : le Conseil adopte sa position sur la budgétisation de l’excédent de 2017
SLOVÉNIE/CROATIE : la Slovénie va saisir la Cour de justice de l'UE contre Zagreb au sujet du conflit autour de la baie de Piran
DÉFENSE : les eurodéputés soutiennent l’accord PE/Conseil sur le programme EDIDP
IRAN : l'Union européenne condamne l’exécution de Mohammad Salas
JAI : les États membres confirment les nouvelles règles du Système d'information Schengen
SERBIE/KOSOVO : nouvelle réunion du dialogue au niveau présidentiel le 24 juin
SOCIAL : directive ‘agents cancérigènes ou mutagènes’, les négociations PE/Conseil buttent sur l'introduction d'une valeur limite pour les vapeurs diesel
TRANSPORTS : report du vote en commission ‘transports’ du PE sur le rapport sur les droits et obligations des passagers ferroviaires