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Bulletin Quotidien Europe N° 12044

20 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
La Cour précise l'application du droit de recours dans l'UE d'un demandeur d'asile débouté faisant l'objet d'une décision de retour
Bruxelles, 19/06/2018 (Agence Europe)

Les États membres sont en droit d’adopter une décision de retour dès le rejet de la demande d'asile, à condition que la procédure de retour soit suspendue jusqu'à l’issue d'un éventuel recours contre ce rejet, a déclaré la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mardi 19 juin (affaire C-181/16). 

En 2014, la demande d'asile en Belgique de M. Sadikou Gnandi, ressortissant togolais, a été rejetée et assortie de l’ordre de quitter le territoire. Ce dernier a...

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