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Bulletin Quotidien Europe N° 12044

20 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 14 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Première proposition de compromis bulgare sur la taxation des géants de l’Internet
Bruxelles, 19/06/2018 (Agence Europe)

Les travaux techniques sur la proposition de la Commission de taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST) ont débuté au Conseil, avec une première proposition de compromis de la Présidence bulgare examinée en groupe de travail le 13 juin dernier. 

Un document de travail, élaboré début juin et dont EUROPE a eu copie, apporte quelques modifications au texte et contient une série de questions...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : le Conseil s'accorde sur des contrôles temporaires aux frontières intérieures n'excédant pas un an, contre les trois ans proposés initialement par la Commission
MIGRATION : la Commission appelle à poursuivre la surveillance de la route des Balkans occidentaux
JUSTICE : accord PE/Conseil sur la réforme du modèle de gouvernance d’Eurojust
NUMÉRIQUE : droits d’auteur, le groupe Verts/ALE propose sa position alternative à la veille du vote en commission du PE
ENVIRONNEMENT : économie circulaire, directive 'eau potable' et CO2 des voitures neuves au menu du Conseil le 25 juin
ENVIRONNEMENT : la révision du droit général de l'alimentation de l'UE défendue par M. Andriukaitis devant la commission spéciale PEST du PE
AGRICULTURE : les États membres critiquent les mesures américaines contre les olives espagnoles
AGRICULTURE : la Commission refuse les idées de la France pour écouler le lait écrémé en poudre
PÊCHE : Oceana demande à la France d’interdire le chalut de fond en Méditerranée
PÊCHE : des mesures sont prises pour protéger le saumon dans les eaux du Groenland
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le tandem franco-allemand présente une position commune sur l'approfondissement de la zone euro
ROYAUME-UNI : Michel Barnier écarte à nouveau la possibilité pour Londres d'appliquer le mandat d'arrêt européen post-Brexit
PARLEMENT : Édouard Martin prône « une action d’envergure » pour soutenir la cause des interprètes du PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : première proposition de compromis bulgare sur la taxation des géants de l’Internet
EUROGROUPE : plan d'aide à la Grèce et approfondissement de la zone euro à l’agenda ministériel
FINANCES : report du vote en commission du PE sur le projet de rapport encadrant les décisions d’équivalence avec les pays tiers
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide chypriote en vue de la liquidation ordonnée de Cyprus Cooperative Bank
SOCIAL
SOCIAL : le Conseil de l'UE s'apprête à arrêter sa position sur trois textes législatifs hautement politiques
SOCIAL : les négociations au PE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prennent du retard
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : l’UE et l’OTAN veulent se concentrer sur la mise en œuvre de leurs actions de coopération
ACTION EXTÉRIEURE
MAROC : lancement du plan d’investissement extérieur dans le pays
NUCLÉAIRE : l’UE devrait davantage cibler sa coopération dans la lutte contre les menaces CBRN provenant de pays tiers, selon la Cour des comptes
MERCOSUR : l'Uruguay met la pression sur l'UE pour conclure rapidement un accord commercial avec le Mercosur
INDE : New Delhi reste engagée à conclure un accord commercial de grande échelle avec l'UE, selon le président indien, Ram Nath Kovind
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PARLEMENT : le Tribunal confirme la décision du PE sommant Mme Le Pen de rembourser 300 000 € pour un emploi fictif d'assistant
MIGRATION : la Cour précise l'application du droit de recours dans l'UE d'un demandeur d'asile débouté faisant l'objet d'une décision de retour
FINANCES : le contenu d'un dossier de surveillance n'est pas nécessairement confidentiel, selon la Cour
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission refuse des aides au stockage privé pour la viande porcine
AGRICULTURE : neuf eurodéputés disent non à toute 'renationalisation' de la PAC
AGRICULTURE : lignes directrices actualisées de l'UE pour la réunion des ministres de l'Agriculture du G20
BUDGET : le Conseil adopte sa position sur la budgétisation de l’excédent de 2017
SLOVÉNIE/CROATIE : la Slovénie va saisir la Cour de justice de l'UE contre Zagreb au sujet du conflit autour de la baie de Piran
DÉFENSE : les eurodéputés soutiennent l’accord PE/Conseil sur le programme EDIDP
IRAN : l'Union européenne condamne l’exécution de Mohammad Salas
JAI : les États membres confirment les nouvelles règles du Système d'information Schengen
SERBIE/KOSOVO : nouvelle réunion du dialogue au niveau présidentiel le 24 juin
SOCIAL : directive ‘agents cancérigènes ou mutagènes’, les négociations PE/Conseil buttent sur l'introduction d'une valeur limite pour les vapeurs diesel
TRANSPORTS : report du vote en commission ‘transports’ du PE sur le rapport sur les droits et obligations des passagers ferroviaires