CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 23/04 au 29/04/2018
Lundi 23 avril
Sofia (BG). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Santé. – Alimentation saine des enfants. – Efficacité, disponibilité et accessibilité des médicaments en tenant compte de la nécessité de maintenir des systèmes de santé viables du point de vue financier. – Avenir des soins de santé dans l’UE.
Toronto. Conseil de l’UE et Commission. Participation à la réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité du G7, réunis sur le thème « Construire un monde plus pacifique et sûr ».
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 26/04). – BUDG-CONT : vote sur les résultats des négociations interinstitutionnelles sur la révision du règlement financier. – ITRE : dialogue structuré avec le vice-président Katainen sur les négociations en cours sur le programme de développement industriel de la défense, les activités prévues en matière de politique industrielle et la préparation des programmes post-2020. – PETI : examen de pétitions (qualité et pollution de l’air).
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt T-561/14 (One of Us – Annulation de la décision de refus de la Commission de l’Initiative citoyenne européenne ‘One of us’)
Mardi 24 avril
Bruxelles. Conseil de l’UE et Commission. 2e Conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et les pays de la région (et 25/04) coprésidée par l’UE et l’ONU. – Mobilisation d’une aide humanitaire pour la région et d’un soutien politique au processus piloté par l’ONU : dialogue avec les ONG travaillant en Syrie, au Liban, en Turquie et en Jordanie pour recueillir des informations. – En marge de la conférence : évènement sur le Fonds fiduciaire de l’UE en réponse à la crise syrienne et différentes manifestations.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - IMCO : examen des amendements au projet de rapport sur la libre circulation des données non personnelles. – PETI : examen de pétitions (vote des citoyens britanniques avant et après le Brexit). – TERR : audition publique avec des experts sur la prévention de la radicalisation et la lutte contre ce phénomène. – AFET-INTA : audition publique d’experts sur les stratégies pour les relations UE-Chine. – BUDG-ENVI : Audition d’experts sur le thème « Le budget de l’UE et l’Accord de Paris sur le climat ». – AGRI : rencontre avec des délégations des Parlements nationaux sur la communication de la Commission sur la PAC après 2020, « Le futur de l’alimentation et de l’agriculture ». ECON : audition publique sur le système futur de TVA dans l’UE. – JURI : Audition publique sur le ‘Projet Jugements’ de La Haye dans le cadre des négociations pour une Convention mondiale sur la reconnaissance et la mise en œuvre des jugements en matière civile et commerciale.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-353/16 (MP – Un citoyen non-UE peut-il bénéficier de la protection subsidiaire si, en cas de retour dans son pays, il court un risque de graves séquelles physiques ou psychologiques résultant de tortures ou traitements inhumains qu’il y a subis ?). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : aff. jtes T-133/16 - T136/16 (Caisses régionales de crédit agricole mutuel Alpes Provence, Nord Midi-Pyrénées, Charente-Maritime Deux-Sèvres and Brie Picardie/BCE – Recours contre la décision de la BCE de ne pas reconnaître à des membres de la direction des banques susmentionnées le statut de « dirigeant effectif » en raison de l’absence de séparation entre fonctions exécutives et non exécutives).
Mercredi 25 avril
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Débat d’orientation sur le cadre financier pluriannuel (Juncker et Oettinger). - Marché unique numérique (y compris une initiative visant à relever les défis concernant la diffusion de fausses informations, une initiative favorisant l'équité et la transparence pour les utilisateurs de services d'intermédiation en ligne et de moteurs de recherche et une révision des Lignes directrices de la Commission relatives à l'analyse du marché et à l'évaluation du pouvoir de marché dans le secteur des communications électroniques) (Ansip). - Réaliser le marché unique numérique - 3e paquet de données (y compris une initiative REFIT sur l’Information du secteur public, une initiative REFIT sur le nom de domaine ‘.eu’, une Communication sur la santé en ligne et une initiative sur l'intelligence artificielle et la robotique) (Ansip). - Paquet ‘Droit des sociétés’ (Timmermans). - Proposition de recommandation du Conseil relative à une coopération renforcée contre les maladies qui peuvent être évitées par la vaccination (Katainen).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II et ‘Article 50’.
Bruxelles. Conseil de l’UE. 13e réunion des ministres des Finances de l’ASEM (Europe/Asie) (au 27/04). – Fiscalité et numérisation de l’économie. – Les nouveaux risques dans le système financier.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ITRE-IMCO : organisation d’une conférence de haut niveau sur le thème « Façonner notre avenir numérique » (investissements, innovation, opportunités pour les citoyens). – DROI : audition sur les droits de l’homme et la législation discriminatoire vis-à-vis des femmes, en particulier en matière de violence sexuelle. – TRAN : audition sur l’impact du Brexit sur le tourisme.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-121/17 (Teva UK e.a. – Certificat de protection supplémentaire pour un médicament contre le SIDA couvert par un brevet de base – critères pour déterminer si ce médicament est effectivement couvert).
Jeudi 26 avril
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TAX3 : audition sur la lutte contre le blanchiment d’argent dans le système bancaire de l’UE.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-34/17 (Donnellan – Refus d’une personne de payer une amende administrative dont le paiement est demandé par un État membre 10 ans après les faits). – aff.jtes C-233/16 - C237/16 (ANGED – Compatibilité avec la liberté d’établissement de certaines taxes imposées aux grands détaillants par certaines communautés autonomes espagnoles). #Conclusions : C-17/17 (Grenville Hampshire – Un État membre doit-il s’assurer que chaque employé reçoive au moins 50 % de la valeur de ses droits acquis pour la pension au cas où l’employeur deviendrait insolvable ?).
Vendredi 27 avril
Sofia (BG). Conseil de l’UE. Réunion informelle de l’Eurogroupe. – Grèce : programme de sauvetage grec (mécanisme de remboursement de la dette). – Approfondissement de l’Union économique et monétaire.
Sofia (BG). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Finances (et 28/04). – Convergence dans l’UE à l’intérieur et à l’extérieur de la zone euro. – Réduction de la fragmentation dans l’Union des marchés des capitaux (concurrence/coopération entre centres financiers).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Samedi 28 avril
Sofia (BG). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Finances. – Un agenda commun pour les administrations fiscales (mieux collecter l’impôt et lutter contre la fraude fiscale dans le marché unique). – Une nouvelle approche de l’imposition des sociétés en relation avec la numérisation de l’économie.
