La proposition de la Commission européenne de taxer à court terme les revenus bruts de certaines activités numériques a, sans surprise, été accueillie froidement à Washington, lors d’une conférence organisée par l’American Enterprise Institute, jeudi 19 avril (EUROPE 11986, 11983).
La critique la plus virulente est venue du professeur Itai Grinberg, du Georgetown Law Center. Celui-ci a estimé que la réforme fiscale américaine allait régler les principaux problèmes de la sous-taxation des géants du net. « La rhétorique du commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, contient des éléments de preuve du passé, mais n’est plus vraie aujourd’hui », a-t-il dit. Il a ajouté que la Commission avait mal interprété l’étude académique allemande qui a révélé que les entreprises numériques étaient soumises à un taux effectif d’imposition moitié moins élevé que celui des entreprises dites traditionnelles.
« Nous devons parler de faits et de vérités », a souligné M. Grinberg.
Au nom de PriceWaterhouseCooper, William Morris a aussi expliqué que cette étude pointait les incitants que l’UE accordait à certains types d’activités, en se basant sur des chiffres « hypothétiques ». « Il ne s’agit pas du taux d’imposition effectif » des entreprises du net, a expliqué M. Morris. « Quand la Commission cite cette étude pour appuyer son argument » en faveur d’une taxe spécifique à ces géants du net, « ça ne tient pas la route », a-t-il dit.
La proposition de la Commission donne le plus grand « élan en faveur d’une taxe basée sur le principe de destination », a estimé M. Grinberg. Il a ajouté qu’appliquée à l’ensemble de l’économie et non seulement l’économie numérique, elle laisserait l’Europe dans une plus mauvaise position qu’actuellement, son économie reposant énormément sur les exportations. D'après lui, cela veut aussi dire que, si un service ou un produit est développé au Danemark, ce pays n’en tirera aucune valeur, si l’on taxe en se basant sur l'endroit où les consommateurs sont situés.
« On se presse vers une solution et ce n’est pas ce que l’on devrait faire », a estimé M. Morris. Il a aussi dit craindre que la mise en place d’une solution intérimaire supprime la pression qui existe pour trouver une solution structurelle de long terme.
« On ne devrait pas avoir une conversation sur les entreprises du secteur numérique, mais sur la manière dont la numérisation est en train de transformer l’économie », selon lui.
« Ne pas se presser ne devrait pas avoir pour synonyme de ne rien faire », s’est pour sa part défendu Stephen Quest, directeur général à la Commission pour les questions fiscales.
Le commissaire Moscovici, présent à l’évènement avant ces interventions, a, quant à lui, rappelé son attachement à une solution de long terme. Il a toutefois ajouté que, si la Commission n’avait pas agi à court terme avec sa taxe sur les activités numériques, les États membres l’auraient fait de manière unilatérale avec des taxes tous azimuts, ce qui aurait provoqué une fragmentation du marché unique. (Élodie Lamer)