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Bulletin Quotidien Europe N° 12006
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Code des communications, frictions PE/Conseil sur les appels intra-européens

La tension est palpable à Bruxelles, à quelques jours de la nouvelle session de négociation interinstitutionnelle sur le code des communications électroniques programmée mercredi 25 avril. 

D'aucuns craignent que la question des appels internationaux intra-européens ne grippe les négociations. 

Le Parlement européen souhaite que les prix soient plafonnés tandis que le Conseil de l'UE y est fermement opposé. Le 10 avril, la Commission européenne avait mis sur la table une proposition de texte en faveur d'une meilleure information des consommateurs (EUROPE 12002). 

Des rumeurs circulent selon lesquelles la Présidence bulgare du Conseil « serait en train de changer d'approche » sur les appels intra-UE. Rumeurs qui nous ont été démenties par une autre source. « Le but du trilogue de la semaine prochaine sera d'esquisser les contours de l'accord politique avec le Parlement. Nous avons un mandat réaliste qui respecte les sensibilités des États membres », se défend la Présidence. 

Les autres questions encore ouvertes concernent la gouvernance, les pouvoirs de la Commission, les questions de sécurité liées à la confidentialité des communications, les droits des utilisateurs finaux. (Sophie Petitjean)

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