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Bulletin Quotidien Europe N° 12002

17 avril 2018
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
Le Conseil adopte le nouveau règlement sur la défense commerciale
Bruxelles, 16/04/2018 (Agence Europe)

Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, lundi 16 avril, la version définitive du nouveau règlement sur les instruments de défense commerciale de l'UE, issue de l'accord interinstitutionnel du 5 décembre 2017 (EUROPE 11931), ouvrant la voie à son adoption finale par le Parlement européen en mai. 

Le Royaume-Uni et la Suède ont voté contre le texte et l'Irlande s'est abstenue, lors d'un vote à la majorité qualifiée. 

Ce règlement modifie le cadre juridique actuel qui...

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