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Bulletin Quotidien Europe N° 12002

17 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
BRÈVES / PÊche
La Commission peut lancer des négociations avec le Maroc sur l'accord de pêche

16/04/2018 (Agence Europe)Le Conseil des ministres de l’UE a adopté sans débat, lundi 16 avril, une recommandation autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations en vue de la modification de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Maroc (EUROPE 11986). La Cour de justice de l'UE a estimé que l’accord conclu en 2006 est conforme au droit de l’UE, dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara occidental (EUROPE 11970). Le...

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